Emprunts des collectivités territoriales: signature par les banques d'une charte de bonne conduite
Publié le :
09/12/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frAssociations d'élus et représentants des banques ont signé une Charte de bonne conduite destinée à garantir une distribution plus responsable des emprunts structurés aux collectivités territoriales.Emprunts toxiques: signature d'une charte de bonne conduitePlusieurs collectivités locales ont récemment dû faire face à une augmentation des intérêt... Lire la suite
Historique
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Loi portant réforme du mode de financement des écoles privées sous contrat
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