Congé parental des fonctionnaires: des modifications à compter du 1er octobre
Publié le :
19/09/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frUn décret du 18 septembre 2012 modifie les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques, et ce à compter du 1er octobre 2012.Suppression de l'interdiction de la prise concomitante du congé parental par les deux parents pour un même enfant Le décret du 18 septem... Lire la suite
Historique
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Suspension de la révocation d'un fonctionnaire et allocation chômage
Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa suspension de l'exécution d'un arrêté de révocation d'un fonctionnaire par...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 19/09/2012 19 septembre sept. 09 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Publié le : 13/09/2012 13 septembre sept. 09 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 5 septembre 2012 fusionne les corps des commissaires de l'armée...Source : www.eurojuris.fr
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Calcul de l'indemnité de licenciement et ancienneté à prendre en compte
Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le CE précise l’ancienneté à prendre en compte pour calculer l’indemnité de l...Source : www.eurojuris.fr