Guide juridique du "cyberconsommateur": première partie
Auteur : LEVIONNAIS Florian
Publié le :
25/11/2011
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novembre
nov.
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2011
Source : www.eurojuris.frLe contrat à distance est un contrat conclu sans la présence physique simultanée des deux parties. La notion de contrat conclu par « voie électronique » recouvre plusieurs acceptions.Réglementation du commerce électronique et notion de cyberconsommateurI) Le cadre juridique de la réglementation du commerce électronique pour les consommateursEn F... Lire la suite
Historique
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Taxe sur la copie privée pour les tablettes à partir du 1er mars 2012
Publié le : 23/02/2012 23 février févr. 02 2012Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLes tablettes multimédias seront, à compter du 1er mars 2012, assujetties à l...Source : www.eurojuris.fr
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Megaupload, Anonymous, etc. : l’internet entrera-t-il en rébellion ?
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Publié le : 25/11/2011 25 novembre nov. 11 2011Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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Publié le : 25/11/2011 25 novembre nov. 11 2011Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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SYRELI, le nouveau Système de Résolution des Litiges sur les noms de domaine
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La nouvelle plate forme de l'AFNIC, dénommée Syreli, permet à toute personne...Source : www.eurojuris.fr -
Une liste anti-démarchage téléphonique
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