Protection de la vie privée et moteur de recherche : quelle application du droit au déréférencement ?
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
04/04/2018
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avril
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04
2018
Source : www.eurojuris.frTout citoyen européen peut demander à Google de supprimer des résultats visibles sur le moteur de recherche des informations le concernant affichées à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne. La Cour d’appel d’Aix en Provence le 16 septembre 2016, avait ordonné à la société Google Inc. de supprimer des liens condui... Lire la suite
Historique
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Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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Le bien vendu doit être conforme à ce que dit l’annonce
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Par un arrêt non publié au bulletin officiel, la Cour de cassation en sa prem...Source : www.eurojuris.fr -
Cybersécurité : l'ANSSI propose une formation en ligne gratuite
Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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Plusieurs requérants ont saisi le Conseil d’État de recours dirigés contre le...Source : www.eurojuris.fr