Publication de l'ordonnance relative au contentieux de l'urbanisme
Publié le :
23/07/2013
23
juillet
juil.
07
2013
Source : www.eurojuris.frL'ordonnance du 18 juillet relative au contentieux de l'urbanisme a été publiée au Journal officiel du 19 juillet 2013.Accélérer le règlement des litiges dans le domaine de l'urbanisme et prévenir les contestations dilatoires ou abusivesLe Gouvernement a souhaité présenter rapidement une ambitieuse réforme dans le domaine du contentieux de l'urb... Lire la suite
Historique
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Publication de l'ordonnance relative au contentieux de l'urbanisme
Publié le : 23/07/2013 23 juillet juil. 07 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L'ordonnance du 18 juillet relative au contentieux de l'urbanisme a été publi...Source : www.eurojuris.fr
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L'abrogation d'une carte communale nécessite-t-elle une enquête publique ?
Publié le : 10/07/2013 10 juillet juil. 07 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans une réponse ministérielle du 18 juin 2013, le Ministre de l'Egalité des...Source : www.eurojuris.fr -
Un chalet d'alpage ne peut être reconstruit que sur son emplacement d'origine
Publié le : 03/07/2013 03 juillet juil. 07 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le Conseil d'Etat vient de préciser que cette reconstruction doit être effect...Source : www.eurojuris.fr -
L'obligation d'incorporer une quantité minimale de bois dans les constructions neuves contraire à la Constitution
Publié le : 03/07/2013 03 juillet juil. 07 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Importance du rapport de présentation lors de l'élaboration / révision d'un PLU
Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe Conseil d'Etat vient de rappeler la nécessité pour le rapport de présentat...Source : www.eurojuris.fr
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L’annulation partielle d’un permis de construire
Publié le : 25/06/2013 25 juin juin 06 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L’arrêt FRITOT : une étape vers un nouveau pouvoir du juge ou une remise en c...Source : www.eurojuris.fr