Obligation de communiquer le prix de l'offre et les notes obtenues par l'attributaire
Publié le :
01/12/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frLe pouvoir adjudicateur qui s'abstient de communiquer à la demande d'un candidat évincé le prix de l'offre retenue et les notes obtenues par la société attributaire manque à ses obligations de publicité et de mise en concurrence.Le Conseil d'Etat vient de décider dans un récent arrêt du 7 novembre 2014 que le pouvoir adjudicateur qui s'abstient... Lire la suite
Historique
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Modification de certains seuils relatifs aux marchés publics
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Marchés publics : trois consultations publiques en cours
Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Un décret pour revitaliser les centres-villes
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Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Le projet d'ordonnance relative aux marchés publics
Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le projet d’ordonnance relative aux marchés publics vient de faire l’objet d’...Source : www.eurojuris.fr -
Obligation de communiquer le prix de l'offre et les notes obtenues par l'attributaire
Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le pouvoir adjudicateur qui s'abstient de communiquer à la demande d'un candi...Source : www.eurojuris.fr