Élu intéressé: le juge administratif valide le PLU

Historique

• Sur le parquet financier et le "délit d'emploi fictif"
  Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  Le Juge et le Politique Le juge et le Politique ont toujours eu des rapports...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Emploi fictif : Cela rapporte mais peut coûter cher !
  Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  Ulysse, est le personnage central de l’Odyssée. Sage orateur, il est très app...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Élu intéressé: le juge administratif valide le PLU
  Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  La participation d’un conseiller municipal au vote d’une délibération à laque...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Responsabilité pénale: augmentation sensible du nombre d'élus poursuivis
  Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  Dans la Gazette des Communes du 11 janvier 2016, il est possible de prendre l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Conseiller municipal intéressé par l'affaire
  Publié le : 03/12/2014 03 décembre déc. 12 2014
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  Un conseiller municipal intéressé par l'affaire soumise à délibération ne doi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Signature d'un contrat par le maire sans autorisation préalable du Conseil municipal
  Publié le : 18/11/2014 18 novembre nov. 11 2014
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  Le Conseil d'Etat vient de décider qu'une commune ne pouvait se prévaloir de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite