La loi pour la "démocratie sociale et la réforme du temps de travail"...
Publié le :
13/08/2008
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08
2008
Source : www.eurojuris.frPour l’essentiel la loi "démocratie sociale et réforme du temps de travail" est jugée conforme à la Constitution.... jugée conforme pour l’essentielLe Conseil constitutionnel avait été saisi d’un recours contre plusieurs articles de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail .Seule une partie de l’article r... Lire la suite
Historique
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La loi pour la "démocratie sociale et la réforme du temps de travail"...
Publié le : 13/08/2008 13 août août 08 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailPour l’essentiel la loi "démocratie sociale et réforme du temps de travail" e...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 08/08/2008 08 août août 08 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe Conseil constitutionnel a validé jeudi 7 août l'essentiel de la loi Bertra...Source : www.eurojuris.fr
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Etude du projet de loi qui prévoit notamment le rachat des jours de RTT
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