Absence de responsabilité du transporteur pour un vol de marchandises dans un lieu apparemment inviolable
Auteur : HOUSSINEAU Emilie
Publié le :
15/02/2024
15
février
févr.
02
2024
Source : www.eurojuris.frUne décision de la chambre commerciale de la cour de cassation du 17 janvier 2024, n° 22-15.551 est l’occasion de revenir sur la manière dont les juges apprécient la possibilité pour le transporteur de s’exonérer de sa responsabilité en cas de vol de la marchandise transportée. En transport intérieur comme en transport international, le transp... Lire la suite
Historique
-
Activités déclarées, lorsque terrassement et enrochements ne se confondent pas
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Si le contrat d’assurance de responsabilité obligatoire que doit souscrire to...Source : www.eurojuris.fr -
Devoir de conseil et d'information de l'agent immobilier, vers une rigueur accrue
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’agent immobilier est tenu à un devoir de conseil et d’information tant à l’...Source : www.eurojuris.fr -
Absence de responsabilité du transporteur pour un vol de marchandises dans un lieu apparemment inviolable
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Une décision de la chambre commerciale de la cour de cassation du 17 janvier...Source : www.eurojuris.fr
-
Les comédies romantiques face au droit : l'arnacoeur, briseur de couple professionnel
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Nous poursuivons la semaine avec Alex qui exerce un métier original. Alex, c’...Source : www.eurojuris.fr -
Faculté du pétitionnaire de modifier sa demande pendant la phase d'instruction : incidence sur le délai d'instruction et la date de naissance de la décision administrative tacite
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Un projet immobilier est par nature évolutif au gré d’adaptations règlementai...Source : www.eurojuris.fr -
Non respect de la clause de règlement amiable de la convention coral et fin de non-recevoir
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / Assurances
Un incendie a sinistré en 2014 un appartement situé dans une copropriété, ass...Source : www.eurojuris.fr