L'indemnisation du risque sécheresse, une rénovation profonde de l'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
17/06/2022
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2022
Source : www.eurojuris.frLa loi numéro 2021 – 1837 du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles est venue amender de manière significative l'indemnisation au titre de la sécheresse. En cette période de canicule et de sécheresse que nous vivons, il n'est pas inutile de nous intéresser rapidement aux quelques changements majeurs ainsi appo... Lire la suite
Historique
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Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
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Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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