Un groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires

Historique

• Les premières propositions de la Commission Attali suscitent la polémique
  Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La Commission pour la libération de la croissance française (CLCF), présidée...
  Source : www.eurojuris.fr
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• De l'utilité de se conformer aux ordres de service
  Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Selon un arrêt en date du 2 mai 2007 n° 05VE01105 la Cour d’Appel Administrat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dissolution d'une société civile entre époux
  Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Selon l’article 1884-7 2° du Code civil la société prend fin par la réalisati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bertrand Cantat libéré
  Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le chanteur du groupe Noir Désir, Bertrand Cantat, condamné à huit ans de pri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Attention subvention danger !
  Publié le : 12/10/2007 12 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Quelques Tribunaux Administratifs au cours de l’année 2006 ont indiqué qu’en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires
  Publié le : 11/10/2007 11 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La ministre de la justice Rachida Dati a institué, jeudi, le groupe de travai...
  Source : www.eurojuris.fr
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