Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE

Historique

• La constructibilité limitée dans les communes sans SCOT
  Publié le : 29/04/2014 29 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Dans un arrêt du 26 mars 2014, le Conseil d’Etat rappelle quelles étaient les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur les modalités de résiliation et de tacite reconduction des contrats d’abonnement
  Publié le : 29/04/2014 29 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  Dans le cadre d‘une procédure d’injonction de payer devant une juridiction de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sauvetage d'un appel caduc pour expiration du délai de conclusions
  Publié le : 25/04/2014 25 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Nous sommes tous attentifs au délai de conclusions de l’appelant fixé par l’a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Commentaires excessifs sur des clients et avertissement de la CNIL à l'encontre de FONCIA
  Publié le : 24/04/2014 24 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Dans un arrêt du 12 mars 2014, le Conseil d'Etat confirme la décision de la f...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Location meublée et exonération d'impôts si le loyer est raisonnable
  Publié le : 23/04/2014 23 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  L’Administration vient de publier les deux plafonds annuels en-deçà desquels...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE
  Publié le : 23/04/2014 23 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entre...
  Source : www.eurojuris.fr
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