Anticipation des délais par l'appelant
Auteur : DE SANTI Laurence
Publié le :
27/10/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frSignification des conclusions d’appel à partie et constitution de l’intimé le même jour.L’intimé qui constitue avocat le même jour où lui est délivrée la signification des conclusions de l’appelant ne trouve pas dans l’article 911 du Code de procédure civile, de fondement à soutenir que ces conclusions doivent également être notifiées à son avoc... Lire la suite
Historique
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L’arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans les compléments alimentaires : une nouvelle contestation en cours
Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Jusqu’en 2006, la seule réglementation applicable aux compléments alimentaire...Source : www.eurojuris.fr -
La loi MACRON et la procédure prud’homale, une véritable réforme ?
Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité...Source : www.eurojuris.fr -
Anticipation des délais par l'appelant
Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Signification des conclusions d’appel à partie et constitution de l’intimé le...Source : www.eurojuris.fr
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Soumission à la TVA des contrats d’abonnement pour la fourniture des services de conseil
Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015Entreprises / Finances / Fiscalité
La CJUE rappelle que la fourniture de conseils notamment juridiques, commerci...Source : www.eurojuris.fr -
Rejet du recours contre l'abaissement de la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique parisien
Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Dans une décision du 15 octobre 2015, le Conseil d’État rejette le recours co...Source : www.eurojuris.fr -
Retraites : prise en compte des stages de formation professionnelle des chômeurs
Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Un décret publié au Journal officiel du 8 octobre 2015 vient préciser notamme...Source : www.eurojuris.fr