Assurances : en cas d'accident, le manque de maîtrise de son véhicule peut entraîner une diminution de l'indemnisation de la part de la compagnie d'assurance
Auteur : CHABOUTY Camille
Publié le :
04/03/2020
04
mars
mars
03
2020
Source : www.eurojuris.frLa loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter a été créée avec pour objectif annoncé d’améliorer notablement la situation des victimes d’accidents de la circulation. Elle dispose ainsi en son article 3 : « Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personn... Lire la suite
Historique
-
Donations : Comment éviter les conflits au décès
Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020Particuliers / Famille / Successions
L’entente familiale règne souvent quand les parents, socle de la famille, son...Source : lepetitjournal.com -
Assurances : en cas d'accident, le manque de maîtrise de son véhicule peut entraîner une diminution de l'indemnisation de la part de la compagnie d'assurance
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
La loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter a été créée avec pour objectif ann...Source : www.eurojuris.fr
-
Coronavirus dans l'entreprise : ne pas céder à la panique mais agir dès maintenant
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La progression du coronavirus pouvait jusqu’à maintenant être perçue comme un...Source : www.eurojuris.fr -
L’indemnisation du préjudice esthétique permanent et du préjudice d’agrément n’exclut pas celle d’une prothèse esthétique et d’une prothèse de sport au titre des dépenses de santé futures
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La Cour de Cassation a été amenée dans un arrêt récent publié au Bulletin (n°...Source : www.eurojuris.fr -
10 ans après XYNTHIA : quelles orientations pour l'avenir ?
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Environnement
Il n'est pas dans l'ambition de cette modeste contribution de faire un point...Source : www.eurojuris.fr -
Fonction publique : faute disciplinaire et non-renouvellement d’un CDD
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Une faute disciplinaire, consistant en un cumul d’activités non autorisé, ju...Source : www.eurojuris.fr