Cautionnement : Consentement du conjoint de la caution en cas de séparation de biens ?

Historique

• Comment rédiger une demande de condamnation à astreinte ?
  Publié le : 28/02/2022 28 février févr. 02 2022
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  C'est à cette question que permet de répondre l'arrêt de la Cour de Cassation...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Cautionnement : Consentement du conjoint de la caution en cas de séparation de biens ?
  Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Par un arrêt du 19 janvier 2022 (Cour de cassation, 1ère Chambre, pourvoi n°2...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fonction publique territoriale : rappel des modalités de démission d'un agent titulaire
  Publié le : 18/02/2022 18 février févr. 02 2022
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L'article 96 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions stat...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sort du remboursement par un seul indivisaire d’un prêt pour l’acquisition d’un bien indivis
  Publié le : 18/02/2022 18 février févr. 02 2022
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  D’après l’article 815-13 du code civil : « lorsqu’un indivisaire a amélioré à...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La vente en viager et la vente à terme : deux instruments de monétisation du patrimoine des seniors
  Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  La retraite est souvent synonyme de pertes de revenus. En 2015, une étude de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le médecin du travail salarié engage-t-il sa responsabilité civile s'il agit dans les limites de sa mission?
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  En principe, un employeur est responsable du fait de ses préposés (C. civ., a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite