Certification des comptes des organisations professionnelles d'employeurs

Historique

• Relèvement du SMIC (salaire minimum de croissance) à compter du 1er janvier 2016
  Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Un décret du 17 décembre 2015 porte le montant du SMIC brut horaire à 9,67 €...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mise à jour de la liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'UE
  Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  La Commission européenne a publié, le 10 décembre 2015, la dernière mise à jo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un accord sur la protection des données dans l'UE
  Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  Le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel a f...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pêche maritime, droit pénal et infractions
  Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Le domaine maritime, même s’il présente plus de liberté que le monde terrestr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Forfait-jours : Nécessité d’un écrit signé avec le salarié
  Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Dans un arrêt du 4 novembre 2015, la Cour de cassation rappelle que les conve...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Certification des comptes des organisations professionnelles d'employeurs
  Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Un décret du 24 novembre 2015 relatif à la certification et à la publicité de...
  Source : www.eurojuris.fr
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