Comment bien remplir sa déclaration d'impôts?

Historique

• Chemin rural – chemin d’exploitation – prescription acquisitive
  Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  La qualification des chemins est parfois quelque peu hasardeuse et nécessite...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comment bien remplir sa déclaration d'impôts?
  Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  Jean-Marie GARINOT, fiscaliste consultant au Cabinet du PARC CURTIL et Associ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Inaptitude et consultation des délégués du personnel
  Publié le : 04/05/2016 04 mai mai 05 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  En cas d’inaptitude d’origine professionnelle, l’employeur doit consulter les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Révision du loyer commercial : Précision sur le calcul de la variation de 25%
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Le droit des baux commerciaux pose pour principe le plafonnement du bail comm...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accident sur la voie publique - Le dommage de travaux publics
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  
  Le régime de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics a été dég...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme de l'autorité environnementale
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Un décret du 28 avril 2016 prévoit que la fonction d’autorité environnemental...
  Source : www.eurojuris.fr
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