Compétence du juge de l’exécution et recouvrement des créances fiscales

Historique

• Croissance et activité : adoption du projet de loi en lecture définitive
  Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  Au cours de sa séance du mercredi 1er juillet 2015, le Sénat a adopté, en nou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adaptation des règles de circulation routière en vue de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes
  Publié le : 13/07/2015 13 juillet juil. 07 2015
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  
  Un décret du 2 juillet 2015 est relatif au plan d'actions pour les mobilités...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication de 3 décrets relatifs à l'encadrement des activités ferroviaires
  Publié le : 13/07/2015 13 juillet juil. 07 2015
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Trois décrets du 10 juillet 2015 ont été pris pour l'application de la loi du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Compétence du juge de l’exécution et recouvrement des créances fiscales
  Publié le : 10/07/2015 10 juillet juil. 07 2015
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Par un arrêt du 13 mai 2015, la Cour de cassation a rappelé la répartition de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Affaire Vincent Lambert : la CEDH rejette la demande en révision des parents
  Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Dans une décision du 6 juillet 2015, la Grande Chambre de la Cour européenne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Téléchargement illégal: le créateur de Wawa-Mania lourdement condamné
  Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 2 juillet 2015 le créateur d...
  Source : www.eurojuris.fr
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