Continuité de l'urbanisation et territoire communal

Historique

• Continuité de l'urbanisation et territoire communal
  Publié le : 27/02/2014 27 février févr. 02 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le CE vient d'apporter une précision intéressante sur l'application de l'art...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Suppression de servitude pour impossibilité d’usage
  Publié le : 27/02/2014 27 février févr. 02 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Selon les Tribunaux, si une servitude de passage est devenue inutile, elle ne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme de la carte judiciaire : dommages collatéraux !
  Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, instituée en 2008, la com...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme du statut des baux commerciaux (Projet de loi Pinel)
  Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Est-il préférable pour un preneur de souscrire un bail commercial classique,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La surenchère du 10ème en matière de vente d’immeuble aux enchères : un exercice coûteux
  Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  On sait qu’à l’intérieur d’un délai de 10 jours de l’adjudication sur 1ère ve...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrôle du juge sur le montant de la rémunération d'un agent non titulaire
  Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Aucune disposition législative ou règlementaire ne fixe la rémunération des a...
  Source : www.eurojuris.fr
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