Contrôle par un organisme du recouvrement : renforcement des droits du cotisant

Historique

• Diagnostics des installations de gaz et d'électricité : bientôt de nouvelles obligations pour les bailleurs
  Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Deux décrets du 11 août 2016 précisent les conditions de réalisation des diag...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros en France
  Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  Un arrêté du 16 août 2016 interdit le commerce de l'ivoire d'éléphants et de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrôle par un organisme du recouvrement : renforcement des droits du cotisant
  Publié le : 25/08/2016 25 août août 08 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 11 juillet 2016 afin de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers
  Publié le : 25/08/2016 25 août août 08 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  L’arrêt du 19 mai 2016 de la 3ème Chambre civile constitue une nouvelle illus...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi littoral en Charente-Maritime: un guide des bonnes pratiques
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  En vigueur depuis le 3 janvier 1986, la loi littoral concerne en Charente-Mar...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Murs mitoyens : propriétaires ... mais pas trop
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  
  Aux termes des dispositions de l’article 655 du Code Civil, la réparation et...
  Source : www.eurojuris.fr
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