Covid-19 : Comment organiser la gouvernance des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ?
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
16/04/2020
16
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frCompte-tenu des circonstances actuelles liées à l’état d’urgence sanitaire, un certain nombre de textes, dérogatoires du droit commun sont venus encadrer la gouvernance liée aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale, pendant l’entre-deux tours. Bref rappel des règles de droit commun, applicables entre les deu... Lire la suite
Historique
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Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
Compte-tenu des circonstances actuelles liées à l’état d’urgence sanitaire, u...Source : www.eurojuris.fr