Covid-19 : que contient le décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées ?
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
01/04/2020
01
avril
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04
2020
Source : www.eurojuris.frL’État, les Régions et les collectivités territoriales ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise Covid.19. Cela prend la forme d’une subvention d’un montant forfaitaire maximum de 1 500 €. Cette aide s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents é... Lire la suite
Historique
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La gestion du domaine public supporte-t-elle les servitudes conventionnelles de droit privé ?
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Entreprises / Finances / Banque et finance
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Covid-19 : quels impacts sur les contrats commerciaux ?
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Délégation de service public exploitée au moyen d’un réseau public relevant du domaine public : qui est compétent pour autoriser l’occupation de ce réseau ?
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