Décision de préemption relative aux espaces naturels sensibles des départements

Historique

• Qu'est-ce qu'un hameau nouveau?
  Publié le : 22/05/2014 22 mai mai 05 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  En application du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme issu de la l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les nouvelles directives marchés publics
  Publié le : 21/05/2014 21 mai mai 05 2014
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  Trois textes viennent modifier de manière très sensible le droit de la comman...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Capsules Nespresso et concurrence - La guerre des capsules
  Publié le : 20/05/2014 20 mai mai 05 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  
  Suite à une saisine de l’Autorité de la Concurrence par des fabricants de cap...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décision de préemption relative aux espaces naturels sensibles des départements
  Publié le : 20/05/2014 20 mai mai 05 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Dans un arrêt du 30 avril 2014 rendu sous le numéro 360794, le Conseil d’Etat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Révocation d'une donation pour cause d'ingratitude
  Publié le : 20/05/2014 20 mai mai 05 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  En principe une donation est irrévocable. Cela signifie que le donateur (pers...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pistes de ski et appartenance au domaine public de la collectivité
  Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Dans une décision du 28 avril 2014, le Conseil d’Etat a jugé que les pistes d...
  Source : www.eurojuris.fr
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