Déclaration de candidature et retrait inattendu d’un colistier

Historique

• Conventions d’occupation du domaine public et assujettissement à TVA
  Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Il s’agit de la question de l’assujettissement des personnes morales de Droit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La société limitée de formation successive introduite par la loi entrepreneur
  Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  La Loi de soutien à l’Entrepreneur et d’Internationalisation adoptée récemmen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciements objectifs plus chers en Espagne
  Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Suite à l’adoption de la nouvelle Loi 22/2013 du 23 décembre sur le Budget Gé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'investissement immobilier en Espagne
  Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Sur une période de janvier à décembre 2013, l’investissement dans l’immobilie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modifications à la résiliation du contrat de location en Espagne
  Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Suite à l’adoption de la Loi 4/2013 du 4 juin sur les mesures d’assouplisseme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Déclaration de candidature et retrait inattendu d’un colistier
  Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Est-ce que le retrait d’un colistier, au stade de la déclaration de candidatu...
  Source : www.eurojuris.fr
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