Défiscalisation : les bons plans pour payer moins d’impôts
Auteur : GARINOT Jean-Marie
Publié le :
18/03/2016
18
mars
mars
03
2016
Source : www.eurojuris.frRéduire ses impôts : les bons plans … et les pièges: Jean-Marie GARINOT, Consultant en droit fiscal au Cabinet Du Parc – Curtil & Associés, et Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne, répond aux questions dans la Quotidienne sur France 5.Vous vous apprêtez à remplir votre déclaration d'impôts ? Sachez que vous avez droit à de nombreuse... Lire la suite
Historique
-
Défiscalisation : les bons plans pour payer moins d’impôts
Publié le : 18/03/2016 18 mars mars 03 2016Particuliers / Patrimoine / FiscalitéRéduire ses impôts : les bons plans … et les pièges: Jean-Marie GARINOT, Cons...Source : www.eurojuris.fr
-
Publication d'un décret relatif à l'assistance médicale à la procréation
Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016Particuliers / Famille / EnfantsUn décret du 4 mars 2016 transpose les directives européennes relatives à l'a...Source : www.eurojuris.fr
-
Quelles sont les conditions d'utilisation des drones depuis le 1er janvier 2016?
Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016Particuliers / Consommation / ProcéduresDeux arrêtés publiés au Journal officiel du 24 décembre 2015 précisent les no...Source : www.eurojuris.fr
-
Victime de violences sexuelles, droit à la traduction et à l'assistance d'un interprète, évaluation personnalisée: le décret du 26 février 2016 complète les droits des victimes
Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016Particuliers / Civil / Pénal / VictimesUn décret du 26 février 2016 complète un certain nombre de règles concernant...Source : www.eurojuris.fr
-
Retrait de permis de construire et procédure contradictoire préalable
Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePar un arrêt Société Polycorn du 30 décembre 2015, le Conseil d'Etat précise...Source : www.eurojuris.fr
-
Nullité de la clause d'indexation qui exclut la réciprocité de la variation et stipule que le loyer ne peut être révisé qu'à la hausse
Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Cour de Cassation confirme l’annulation d’une clause d’indexation excluant...Source : www.eurojuris.fr