Données personnelles: L’UFC-Que Choisir attaque les réseaux sociaux
Publié le :
25/03/2014
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Source : www.eurojuris.frAprès plusieurs mois de discussions avec les trois principaux réseaux sociaux Facebook, Twitter et Google, qui maintiennent des clauses que l’association juge abusives ou illicites, l’UFC-Que Choisir les assigne en justice devant le TGI de Paris.Mis en demeure en juin dernier par l’UFC-Que Choisir de modifier leurs conditions générales, les troi... Lire la suite
Historique
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Données personnelles: L’UFC-Que Choisir attaque les réseaux sociaux
Publié le : 25/03/2014 25 mars mars 03 2014Particuliers / Consommation / Informatique et InternetAprès plusieurs mois de discussions avec les trois principaux réseaux sociaux...Source : www.eurojuris.fr
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Elections municipales 2014 : les résultats
Publié le : 24/03/2014 24 mars mars 03 2014Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLes résultats des élections municipales du 23 mars 2014 sont consultables sur...Source : www.eurojuris.fr
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Délégation de service public et modification en cours de consultation
Publié le : 21/03/2014 21 mars mars 03 2014Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicQuelles sont les conditions des adaptations de l'objet du contrat de délégati...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la loi relative à la consommation
Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014Particuliers / Consommation / ProcéduresLa loi relative à la consommation a été publiée au Journal officiel du 18 mar...Source : www.eurojuris.fr
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Modification de programme et rémunération du maître d'œuvre
Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014Collectivités / Marchés publics / ExécutionUn avenant est-il nécessaire pour augmenter la rémunération du maitre d'œuvre...Source : www.eurojuris.fr