Droit Constitutionnel de l'Urbanisme: la cession gratuite de terrain

Historique

• Préemption commerciale: les périmètres de sauvegarde du commerce de proximité
  Publié le : 05/10/2010 05 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  L'Article 58 de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises du 2 aoû...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Hadopi: Free fait de la résistance à l'envoi des mails d'avertissement
  Publié le : 05/10/2010 05 octobre oct. 10 2010
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  Les premiers courriels d'avertissement aux pirates ont été envoyés vendredi p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La mesure sur la déchéance de nationalité votée à l'Assemblée nationale
  Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  L’Assemblée nationale a voté jeudi 30 septembre la déchéance de nationalité p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Leader Price condamné pour concurrence déloyale
  Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le Tribunal de commerce de Paris a condamné Leader Price, filiale discount de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droit Constitutionnel de l'Urbanisme: la cession gratuite de terrain
  Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Dans sa décision du 22 septembre 2010, le Conseil Constitutionnel a jugé le e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les droits et obligations du chef d'entreprise lors d'un contrôle fiscal
  Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  
  Contrôle fiscal: préparation, déroulement, issue Passage obligé pour la quas...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite