Drones : peut-on les utiliser n’importe où ? Faut-il les faire immatriculer ? Quid de la prise de photo par les drones ?
Auteur : MARTIN Mathieu
Publié le :
01/02/2017
01
février
févr.
02
2017
Source : www.eurojuris.frPassé l’émerveillement pour certains des cadeaux aux pieds du sapin de Noël, le drone est-il condamné à rester au placard à cause d’une législation trop contraignante ou peut-on s’adonner désormais au plaisir de découvrir enfin ce que cachent les si hauts murs du voisin ? Etat des lieux pour les têtes en l’air suite à la loi n°2016-1428 relativ... Lire la suite
Historique
-
Le compte personnel d'activité dans la fonction publique
Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Comme les salariés du secteur privé, les agents des trois fonctions publiques...Source : www.eurojuris.fr -
Conditions de recevabilité d'une seconde déclaration d'appel ...
Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
... ou comment sauver un dossier après avoir « claqué » un délai… ! Les dé...Source : www.eurojuris.fr -
Faute médicale et charge de la preuve
Publié le : 13/02/2017 13 février févr. 02 2017Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La charge de la preuve d’une faute médicale incombe au demandeur qui doit ide...Source : www.eurojuris.fr -
De l’irrecevabilité des demandes de résiliation de bail pour des créances antérieures au jugement d’ouverture
Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
La Cour de Cassation a par un arrêt rendu le 15 novembre dernier, rappelé ave...Source : www.eurojuris.fr -
Drones : peut-on les utiliser n’importe où ? Faut-il les faire immatriculer ? Quid de la prise de photo par les drones ?
Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Passé l’émerveillement pour certains des cadeaux aux pieds du sapin de Noël,...Source : www.eurojuris.fr
-
Emploi fictif : Cela rapporte mais peut coûter cher !
Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Ulysse, est le personnage central de l’Odyssée. Sage orateur, il est très app...Source : www.eurojuris.fr