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Egalité professionnelle hommes femmes : attention aux sanctions !
Auteur : GAUTHIER Sébastien
Publié le :
04/06/2019
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06
2019
Source : www.eurojuris.frUn décret publié au Journal Officiel du 30 avril dernier, rend opérationnel le dispositif de sanction en matière d’égalité professionnelle. Désormais, sera passible d’une sanction financière : Toute entreprise soumise à l’obligation de publication de l’index égalité professionnelle, mais qui n’aura pas publié son index relatif à l’éga... Lire la suite
Historique
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Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un décret publié au Journal Officiel du 30 avril dernier, rend opérationnel l...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Notification des recours par le défendeur à l'instance initiale en cas d'annulation d'un refus de permis de construire
Publié le : 03/06/2019 03 juin juin 06 2019Collectivités / UrbanismeCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un avis du 8 avril 2019, le Conseil d’État a eu à se prononcer sur l’obl...Source : www.eurojuris.fr -
Les crédits de restructuration exclus du devoir de mise en garde du banquier
Publié le : 31/05/2019 31 mai mai 05 2019Entreprises / Finances / Banque et finance
Création jurisprudentielle, le devoir de mise en garde impose à un établissem...Source : www.eurojuris.fr -
Licenciement pour refus d'une modification du contrat de travail issue du transfert d'entreprise
Publié le : 31/05/2019 31 mai mai 05 2019Particuliers / Emploi / Contrat de travailParticuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Par un arrêt du 17 avril 2019 (Cass. soc. 17-4-2019 n° 17-17.880 FS-PB, Sté B...Source : www.eurojuris.fr -
Une médiation porteuse de solutions face aux modifications des contrats publics en cours
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La vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. L...Source : www.eurojuris.fr