Emprunts toxiques: les assignations des collectivités territoriales pleuvent contre Dexia
Publié le :
28/03/2013
28
mars
mars
03
2013
Source : www.eurojuris.frLe 27 mars 2013 était créée la Banque Postale Collectivités territoriales afin de pallier les carences du démantèlement de Dexia. Aujourd'hui encore une assignation a été déposée par une Commune victime d'un emprunt à taux variable.La guerre annoncée des collectivités contre les produits structurésMaurice Vincent, maire socialiste de Saint-Etien... Lire la suite
Historique
-
Marque et chocolat: la saga du lapin Lindt et les tribunaux allemand
Publié le : 29/03/2013 29 mars mars 03 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsIl est Outre-Rhin une bataille judiciaire qui a animé la société de chocolat...Source : www.eurojuris.fr
-
La place des Huissiers de Justice dans le processus de médiation
Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe métier d’Huissier de Justice et l’activité de médiateur souffrent en Franc...Source : www.eurojuris.fr
-
Inscription du nom de domaine d'un site internet au registre du commerce et des sociétés
Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsQue vous soyez personnes physiques ou morales, depuis le 1er septembre dernie...Source : www.eurojuris.fr
-
Aurélie Filippetti botte en touche la question de la suppression de l'HADOPI
Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsAu-delà des arguties juridiques tenant à la conciliation du libre accès à Int...Source : www.eurojuris.fr
-
Emprunts toxiques: les assignations des collectivités territoriales pleuvent contre Dexia
Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe 27 mars 2013 était créée la Banque Postale Collectivités territoriales afi...Source : www.eurojuris.fr