Expulsion de l’occupant sans titre du domaine public : pouvoirs du propriétaire et du gestionnaire

Historique

• Expulsion de l’occupant sans titre du domaine public : pouvoirs du propriétaire et du gestionnaire
  Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Par une décision en date du 1er juin 2016, le Conseil d’Etat a précisé la rép...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Indemnité de fonction des maires des communes : population municipale et population totale
  Publié le : 17/08/2016 17 août août 08 2016
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Population municipale et population totale : comment appliquer l’article L 21...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Véhicules autonomes : publication d'une ordonnance relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
  Publié le : 17/08/2016 17 août août 08 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  Une ordonnance relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de cond...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'utilisation de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux
  Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Certains élus locaux, de manière légitime, s’interrogent sur leur capacité à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création d'une aide à la recherche du premier emploi
  Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Une aide à la recherche du premier emploi (ARPE) est instituée depuis le 10 a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Evolution des modalités d'inscription sur les listes électorales
  Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016
  Collectivités / Services publics / Usagers
  
  Les lois organiques et la loi ordinaire du 1er août 2016 viennent rénover les...
  Source : www.eurojuris.fr
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