Faute médicale et charge de la preuve

Historique

• Divorce sans juge: quel coût?
  Publié le : 15/02/2017 15 février févr. 02 2017
  Particuliers / Famille / Divorces
  
  Depuis le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• TASCOM – Le Tribunal administratif de Nice part en résistance
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 20 décembre 2016 est...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le compte personnel d'activité dans la fonction publique
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Comme les salariés du secteur privé, les agents des trois fonctions publiques...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Conditions de recevabilité d'une seconde déclaration d'appel ...
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  ... ou comment sauver un dossier après avoir « claqué » un délai… ! Les dé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Faute médicale et charge de la preuve
  Publié le : 13/02/2017 13 février févr. 02 2017
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  La charge de la preuve d’une faute médicale incombe au demandeur qui doit ide...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• De l’irrecevabilité des demandes de résiliation de bail pour des créances antérieures au jugement d’ouverture
  Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  
  La Cour de Cassation a par un arrêt rendu le 15 novembre dernier, rappelé ave...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite