Frais de location d'un local et dépenses électorales

Historique

• Frais de location d'un local et dépenses électorales
  Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Pour pouvoir bénéficier du remboursement comme dépenses électorales, les loca...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qu'est-ce qu'un accident de trajet?
  Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Le Conseil d'Etat vient de préciser la définition de la notion d'accident de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les documents liés à une procédure juridictionnelle sont-ils communicables ?
  Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Le Conseil d'Etat était saisi d'une question prioritaire de constitutionnalit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Encadrement des stages: adoption de la proposition de loi par l'Assemblée Nationale
  Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  L’Assemblée nationale a voté dans la nuit du 24 au 25 février la loi sur un e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Preuve du dépôt des objets volés dans le coffre-fort de sa chambre d’hôtel
  Publié le : 25/02/2014 25 février févr. 02 2014
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  
  En cas de vol des biens personnels des clients dans un hôtel, la responsabili...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Financement des écoles Diwan : le tribunal administratif de rejette l’exception culturelle !
  Publié le : 25/02/2014 25 février févr. 02 2014
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Par trois jugements, devenus définitifs, en date du 6 mai 2013, et présentant...
  Source : www.eurojuris.fr
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