Hadopi: abrogation de la peine complémentaire de suspension de l'accès à Internet

Historique

• Hadopi: abrogation de la peine complémentaire de suspension de l'accès à Internet
  Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  Un décret du 8 juillet 2013 supprime la peine contraventionnelle complémentai...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les vices cachés du vin vendu
  Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  
  Selon le Code Civil, le vendeur a deux obligations principales, à savoir cell...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Arbitrage TAPIE : « Un bon procès vaut mieux qu’un mauvais arrangement »
  Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  Partie 1: Introduction Si un dicton est bien ancré dans le langage populair...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La déclaration sociale nominative (DSN)
  Publié le : 11/07/2013 11 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  La déclaration sociale nominative (DSN) a vocation à remplacer progressivemen...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Procédure d'appel et délais
  Publié le : 10/07/2013 10 juillet juil. 07 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Les dispositions des articles 908 à 911 du code de procédure civile sont-elle...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Modifications apportées aux mentions manuscrites dans les engagements de caution
  Publié le : 10/07/2013 10 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Un engagement de caution n'est pas nul dès lors que le sens et la portée des...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite