Indemnité de fonction des maires des communes : population municipale et population totale
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
17/08/2016
17
août
août
08
2016
Source : www.eurojuris.frPopulation municipale et population totale : comment appliquer l’article L 2123-23 ?L’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les taux applicables à l’indemnité de fonction des maires des communes.Cet article qui a soulevé un très grand nombre de contestations et n’a pas fini de faire couler de l’encre, relève diff... Lire la suite
Historique
-
Tutelle, curatelle, sauvegarde ... la protection des personnes majeures
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le droit civil organise la protection de la personne majeure et la gestion de...Source : www.eurojuris.fr -
Validité du prononcé du divorce subordonné à la constitution d’une garantie par l’époux débiteur d’une prestation compensatoire en capital
Publié le : 19/08/2016 19 août août 08 2016Particuliers / Famille / Divorces
Consacrant la liberté de mettre fin aux liens du mariage, le Conseil constitu...Source : www.eurojuris.fr -
État d'urgence : saisie des équipements informatiques et exploitation des données
Publié le : 19/08/2016 19 août août 08 2016Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans une ordonnance du 5 août 2016, le Conseil d’État autorise l’exploitation...Source : www.eurojuris.fr -
Fin de vie : fixation des conditions d'arrêt des traitements médicaux et de recours à la sédation profonde
Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Un décret du 3 août 2016 modifie le code de déontologie médicale et relatif a...Source : www.eurojuris.fr -
Expulsion de l’occupant sans titre du domaine public : pouvoirs du propriétaire et du gestionnaire
Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Par une décision en date du 1er juin 2016, le Conseil d’Etat a précisé la rép...Source : www.eurojuris.fr -
Indemnité de fonction des maires des communes : population municipale et population totale
Publié le : 17/08/2016 17 août août 08 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Population municipale et population totale : comment appliquer l’article L 21...Source : www.eurojuris.fr