Interprofessionnalité des professions du droit et du chiffre: publication de l'ordonnance instituant la société pluri-professionnelle d’exercice (SPE)
Publié le :
01/04/2016
01
avril
avr.
04
2016
Source : www.eurojuris.frL'ordonnance relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé vient d'être publiée au JO du 1er avril 2016.L'Ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs pr... Lire la suite
Historique
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Le créancier titulaire d’un titre exécutoire autorisé à poursuivre l’obtention d’un second titre exécutoire portant sur la même créance à l’encontre des mêmes débiteurs
Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionAux termes de trois arrêts publiés au bulletin, en date du 18 février 2016, l...Source : www.eurojuris.fr
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Parution du décret relatif aux marchés publics
Publié le : 04/04/2016 04 avril avr. 04 2016Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est paru au...Source : www.eurojuris.fr
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Procédure devant l'Autorité de la concurrence et secret des affaires
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Fausse déclaration spontanée de l'assuré et nullité du contrat d'assurance
Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016Particuliers / Patrimoine / Assurances
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Périmètres de protection des captages – Principes d’indemnisation
Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016Collectivités / Urbanisme / Expropriation
S’ils ont été imaginés dès 1902, les périmètres de protection des captages d’...Source : www.eurojuris.fr -
Interprofessionnalité des professions du droit et du chiffre: publication de l'ordonnance instituant la société pluri-professionnelle d’exercice (SPE)
Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
L'ordonnance relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de p...Source : www.eurojuris.fr