Justice: bilan d'un an d'action du gouvernement

Historique

• Sur les obligations de l'assureur catastrophe naturelle
  Publié le : 06/06/2013 06 juin juin 06 2013
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  
  Dans deux arrêts des 14 et 15 mai 2013, la 3ème Chambre Civile de la Cour de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conséquences du retrait d’une décision de refus en droit de l’urbanisme
  Publié le : 06/06/2013 06 juin juin 06 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le Tribunal Administratif de Rennes vient de rappeler la règle selon laquelle...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Justice: bilan d'un an d'action du gouvernement
  Publié le : 05/06/2013 05 juin juin 06 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Dans un rapport publié le 30 mai 2013, la garde des Sceaux Christiane Taubira...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Que reste t-il du soutien abusif?
  Publié le : 05/06/2013 05 juin juin 06 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  En créant l’article L650-1 du Code de commerce la loi du 26 juillet 2005 a mi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel
  Publié le : 05/06/2013 05 juin juin 06 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  La liste officielle des organisations syndicales reconnues représentatives au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Investissement locatif : la France assignée par la Commission Européenne pour fiscalité discriminatoire
  Publié le : 04/06/2013 04 juin juin 06 2013
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union eur...
  Source : www.eurojuris.fr
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