La Copropriété ne peut être représentée que par un seul et unique Syndic pour chaque mandat

Historique

• Marchés : les justificatifs sont-ils obligatoires pour l’appréciation des offres ?
  Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  L’acheteur public qui précise dans sa consultation que la valeur des offres s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Seul le bailleur personne physique est dispensé de reloger le locataire âgé
  Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  La SCI, même familiale, ne peut pas se prévaloir des dispositions de l’articl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Finances locales : le recours contentieux du contribuable ?
  Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Selon une jurisprudence constante du Conseil d’Etat, lorsqu’une délibération...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Copropriété ne peut être représentée que par un seul et unique Syndic pour chaque mandat
  Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  
  La 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est venue consacrer un princip...
  Source : www.eurojuris.fr
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• TASCOM et contestation avec l'Etat
  Publié le : 24/10/2016 24 octobre oct. 10 2016
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  L’article 77 de la Loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 a prévu le t...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Successions : actualité du salaire différé
  Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016
  Particuliers / Famille / Successions
  
  La Cour de Cassation, plus haute juridiction de l’Etat, vient de nouveau de t...
  Source : www.eurojuris.fr
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