La fixation du salaire lors de l’embauche
Auteur : SEDOS CONSEIL
Publié le :
08/01/2015
08
janvier
janv.
01
2015
Source : www.eurojuris.frLa Cour de Cassation a eu l’occasion de revenir sur le principe bien connu « à travail égal, salaire égal ».En l’espèce, un salarié avec une ancienneté de 20 ans au poste de commercial a entendu faire appliquer ce principe après avoir constaté qu’un nouvel embauché sur un poste identique au sien avait un salaire plus élevé de 20 %.Face aux juges... Lire la suite
Historique
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Investissement dans l'UE: un nouveau service de conseil relatif aux instruments financiers
Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe 19 janvier 2015, la Commission européenne, en partenariat avec la Banque e...Source : www.eurojuris.fr
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Fixation du montant du capital décès
Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015Particuliers / Patrimoine / AssurancesLe décret n° 2014-1715 du 30 décembre 2014 fixant le montant du capital décès...Source : www.eurojuris.fr
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Loi littoral et lotissements
Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015Collectivités / Environnement / EnvironnementLe Conseil d'Etat vient de préciser que les dispositions de la loi littorale...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 20/01/2015 20 janvier janv. 01 2015Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailHistoriquement, les viticulteurs voisins, ou non, ont toujours eu besoin, à...Source : www.eurojuris.fr
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Contestation toujours possible du caractère littoral d une commune
Publié le : 12/01/2015 12 janvier janv. 01 2015Collectivités / Environnement / EnvironnementDans un arrêt du 12 novembre 2014, le Conseil d'Etat, reconnait la possibilit...Source : www.eurojuris.fr
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