La justice administrative de demain
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
22/11/2016
22
novembre
nov.
11
2016
Source : www.eurojuris.frEn novembre 2015, le groupe de travail « Pour la justice administrative de demain » a rendu un rapport de 52 pages, par lequel il a formulé de multiples propositions. Un certain nombre de ces propositions a été repris par le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016, dit « JADE». Ses dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2017 et mo... Lire la suite
Historique
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14 juillet 2016 : révolution dans l’occupation du domaine public!
Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Dans une affaire PROVINCIA DI OLBIA TEMPIO, la 5ème Chambre de la cour de Jus...Source : www.eurojuris.fr -
Télétravail et indemnité d’occupation du domicile
Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Lorsqu’un salarié effectue du télétravail depuis son domicile personnel, il a...Source : www.eurojuris.fr -
L'obligation de dénonciation des infractions routières des salariés envisagée par l'article 121-6 du code de la route
Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
En cas d'infraction commise avec un véhicule de société notamment constatée p...Source : www.eurojuris.fr -
La justice administrative de demain
Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
En novembre 2015, le groupe de travail « Pour la justice administrative de de...Source : www.eurojuris.fr
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Le juge, la crèche et la laïcité
Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Une crèche de Noël est-elle un signe ou emblème religieux dont l’installation...Source : www.eurojuris.fr -
Quelques éléments sur la réforme du contentieux administratif après l’intervention du Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du Code de justice administrative (partie réglementaire)
Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Publié au JO du 4 novembre 2016, le Décret n° 2016-1480 apporte quelques modi...Source : www.eurojuris.fr