La rémunération conditionnelle de l'administrateur en Espagne
Publié le :
08/04/2014
08
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04
2014
Source : www.eurojuris.frIl est nécessaire que les statuts spécifient si l’administrateur est rémunéré ou non, la rémunération n’étant pas valide si elle est soumise à quelconque condition objective ou subjective. En accord avec la Loi sur les Sociétés de Capitaux et la doctrine de la Direction Générale des Registres et des Notariats, il est nécessaire que les statuts s... Lire la suite
Historique
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Les arrhes selon le système juridique espagnol
Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
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La rémunération des administrateurs dans les statuts de la société en Espagne
Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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Expérimentation du certificat de projet et de l'autorisation unique en matière d'ICPE
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Indemnités kilométriques: fixation du nouveau barème
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Le nouveau barème des indemnités kilométriques pour 2014, applicable aux reve...Source : www.eurojuris.fr