La saisie immobilière et le surendettement

Historique

• Prescription des peines et détenus libérés
  Publié le : 16/08/2013 16 août août 08 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Suite aux décisions de la Cour de cassation du 26 juin 2013, 22 détenus ont d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur l'acceptation du souscripteur à une augmentation de capital
  Publié le : 16/08/2013 16 août août 08 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Le consentement du souscripteur aux modalités fixées pour la réalisation d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Participation et intéressement : déblocage anticipé
  Publié le : 14/08/2013 14 août août 08 2013
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  
  Depuis le 1er juillet et jusqu'au 31 décembre 2013, les salariés peuvent dema...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Portage salarial et extension de l’accord du 24 juin 2010 relatif à l’activité de portage salarial
  Publié le : 14/08/2013 14 août août 08 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Une circulaire de l'UNEDIC du 18 juillet 2013 vient préciser les modalités d'...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La saisie immobilière et le surendettement
  Publié le : 14/08/2013 14 août août 08 2013
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  
  La délivrance du commandement de payer valant saisie immobilière a de plus en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication de la loi autorisant la recherche sur l’embryon
  Publié le : 13/08/2013 13 août août 08 2013
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  La loi autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les...
  Source : www.eurojuris.fr
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