L'Assemblée nationale vote la déchéance de nationalité

Historique

• L'Assemblée nationale vote la déchéance de nationalité
  Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  Les députés ont voté mardi soir l’article controversé qui inscrit la déchéanc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Difficultés financières des entreprises viticoles
  Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  
  La sauvegarde judiciaire est une procédure préventive qui doit permettre de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La CNIL met en demeure FACEBOOK de se conformer à la loi Informatique et Libertés
  Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  La Présidente de la CNIL met en demeure FACEBOOK de collecter loyalement les...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Lancement du premier comparateur public de tarifs bancaires
  Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  Michel SAPIN a lancé le 1er février 2016 le premier comparateur public et gra...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Publicité des comptes sociaux : le législateur (enfin) à l’écoute des PME
  Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Par principe, les sociétés à risque limité (SARL, SA, SAS) doivent publier le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Congés fractionnés : la renonciation aux jours de congés supplémentaires ne se présume pas
  Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Le droit à des congés supplémentaires naît du seul fait du fractionnement. La...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite