Le difficile combat pour la scolarisation des enfants atteints de handicap
Auteur : MEUNIER Flavien
Publié le :
23/09/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frLa loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a modifié les dispositions du Code de l’éducation pour garantir un véritable droit à l’éducation des personnes atteintes d’un handicap.Ainsi, il résulte des dispositions des articles L 111-2 et L 112-1 du Co... Lire la suite
Historique
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Réforme du droit d'asile: publication d'un décret d'application
Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015Collectivités / Environnement / Principes généraux
Un décret du 21 septembre 2015 précise les modalités d'application de la loi...Source : www.eurojuris.fr -
UberPop: le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans sa décision Société UBER France SAS et autre, rendue le du 22 septembre...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Particuliers / Famille / Enfants
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances...Source : www.eurojuris.fr
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Le régime de prescription applicable aux recours entre "constructeurs"
Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Il est désormais établi qu’il ne peut exister de subrogation entre locateurs...Source : www.eurojuris.fr -
Modification de certains seuils relatifs aux marchés publics
Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationUn décret du 17 septembre 2015 relève le seuil de dispense de procédure et me...Source : www.eurojuris.fr
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Régionales 2015 : réouverture exceptionnelle de l'inscription sur les listes électorales jusqu'au 30 septembre 2015
Publié le : 18/09/2015 18 septembre sept. 09 2015Collectivités / Services publics / Usagers
Exceptionnellement, les inscriptions sur les listes électorales sont ouvertes...Source : www.eurojuris.fr