Le fichier positif des crédits à la consommation censuré par le Conseil constitutionnel

Historique

• Divorce d’un couple binational ou le casse-tête des divorces internationaux
  Publié le : 19/03/2014 19 mars mars 03 2014
  Particuliers / Famille / Divorces
  
  Quel est le tribunal compétent ? Quel est le droit applicable ? Depuis le règ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les antennes-relais de téléphonie mobile dans la Copropriété
  Publié le : 14/03/2014 14 mars mars 03 2014
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  
  Les dernières décennies ont vu se développer les technologies des réseaux san...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le fichier positif des crédits à la consommation censuré par le Conseil constitutionnel
  Publié le : 14/03/2014 14 mars mars 03 2014
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  Par sa décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014, le Conseil constitutionnel s'...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Magasins de bricolage: le travail dominical de nouveau autorisé
  Publié le : 14/03/2014 14 mars mars 03 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Un nouveau décret du 7 mars 2014 inscrit les établissements de commerce de dé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Parlement renforce les moyens de lutte contre la contrefaçon
  Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  Le Sénat a adopté définitivement, le 26 février 2014, dans le cadre d’une pro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modalités de vote pour les personnes détenues
  Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Les personnes détenues peuvent voter, comme tous citoyens sous réserve qu’ell...
  Source : www.eurojuris.fr
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