Le pompier chef de centre ou chef de groupement et les élections municipales
Auteurs : MONPION Anne, PAULIAT-DEFAYE Philippe
Publié le :
29/01/2014
29
janvier
janv.
01
2014
Source : www.eurojuris.frL’article L. 231 du code électoral a récemment été modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. Eligibilité aux élections municipales Alors qu’un certain nombre de fonctions de direction au sein du conseil régional et du conseil g... Lire la suite
Historique
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L’imposition des redevances des franchises McDONALD’S FRANCE au Luxembourg
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Le sort des dépens et des frais irrépétibles dans le cadre d’une procédure de référé probatoire
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Protéger ses données personnelles sur Facebook
Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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L'expertise judiciaire
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Création du Conseil stratégique de la dépense publique
Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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