Le renouveau des sommations à la lueur de la réforme du droit des contrats

Historique

• Le renouveau des sommations à la lueur de la réforme du droit des contrats
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats donne a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La caution Visale étendue à tous les jeunes de moins de 30 ans
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  La garantie Visale qui est une caution accordée à certains locataires du parc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Financement participatif : le minibon / bon de caisse bientôt proposé aux entreprises et aux particuliers
  Publié le : 09/09/2016 09 septembre sept. 09 2016
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  À partir du 1er octobre 2016, des minibons (bons de caisse) seront mis à disp...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Date d'effet du changement de régime matrimonial en cas d'homologation judiciaire: conformité à la constitution
  Publié le : 09/09/2016 09 septembre sept. 09 2016
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  Le Conseil constitutionnel considère que les époux dont le changement de régi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Reclassement du salarié inapte : pas d'obligation pour l'employeur d'assurer une formation sur un métier différent
  Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  L’employeur n’a pas l’obligation d’assurer au salarié inapte une formation su...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La sécurité du don du sang devant la justice
  Publié le : 07/09/2016 07 septembre sept. 09 2016
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  La sécurité des donneurs de sang est-elle correctement assurée ? La question...
  Source : www.eurojuris.fr
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