Les conséquences du Brexit en matière de propriété intellectuelle
Auteur : HERPE François
Publié le :
28/06/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLorsque la sortie se concrétisera, le Brexit aura bien un certain nombre d’effets significatifs, notamment en matière de propriété intellectuelle. Le premier gros changement concernera le fameux Brevet à effet unitaire et sa Juridiction unifiée des brevets, dont les entrées en vigueur étaient prévues pour 2017.« Leave[1] ». C’est donc la réponse... Lire la suite
Historique
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Responsabilité des notaires - Devoir de conseil et d’information sur les risques économiques de la conclusion de l’acte de vente
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L’attente du décret en Conseil d’Etat envisagé par l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
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La Commission locale d’évaluation des charges transférées : modalités de gestion
Publié le : 29/06/2016 29 juin juin 06 2016Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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Les conséquences du Brexit en matière de propriété intellectuelle
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Les conséquences de la nullité d'un contrat de construction de maison individuelle
Publié le : 24/06/2016 24 juin juin 06 2016Particuliers / Patrimoine / Construction
Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) est un contrat par...Source : www.eurojuris.fr