Les conséquences du Brexit en matière de propriété intellectuelle
Auteur : HERPE François
Publié le :
28/06/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLorsque la sortie se concrétisera, le Brexit aura bien un certain nombre d’effets significatifs, notamment en matière de propriété intellectuelle. Le premier gros changement concernera le fameux Brevet à effet unitaire et sa Juridiction unifiée des brevets, dont les entrées en vigueur étaient prévues pour 2017.« Leave[1] ». C’est donc la réponse... Lire la suite
Historique
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Publié le : 01/07/2016 01 juillet juil. 07 2016Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicNombre de nos cabinets sont régulièrement interrogés par leurs clientes colle...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL’arrêt rendu le 14 avril dernier par la 1ère chambre de la Cour de cassation...Source : www.eurojuris.fr
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La Commission locale d’évaluation des charges transférées : modalités de gestion
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Les conséquences du Brexit en matière de propriété intellectuelle
Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLorsque la sortie se concrétisera, le Brexit aura bien un certain nombre d’ef...Source : www.eurojuris.fr