Les règles de confidentialité et Google
Auteur : BIDAUT Tiphaine
Publié le :
04/04/2012
04
avril
avr.
04
2012
Source : www.eurojuris.frLa publication par Google le 1er mars 2012 de ses nouvelles règles de confidentialité a marqué un nouveau tournant dans les relations mouvementées entre la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et le géant californien.La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et les nouvelles règles de confidentiali... Lire la suite
Historique
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Les règles de confidentialité et Google
Publié le : 04/04/2012 04 avril avr. 04 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLa publication par Google le 1er mars 2012 de ses nouvelles règles de confide...Source : www.eurojuris.fr
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Piscines privées et taxe d'habitation
Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012Particuliers / Patrimoine / FiscalitéUne piscine en matériaux composites enterrée dans le sol constitue un élément...Source : www.eurojuris.fr
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Le cautionnement fait carême
Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsDeux arrêts de mars 2012 de la Cour de cassation rendus par la Première Chamb...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la loi de programmation relative à l'exécution des peines
Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines est...Source : www.eurojuris.fr
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Entreprises: gestion des fichiers informatiques par le CIL
Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxDirigeant d'entreprise, vous utilisez, pour les besoins de votre activité, de...Source : www.eurojuris.fr
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Dans quelles hypothèses le recours au CDD de remplacement est-il autorisé?
Publié le : 02/04/2012 02 avril avr. 04 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe CDD est considéré en droit du travail comme l’exception au contrat de droi...Source : www.eurojuris.fr