L'Etat jugé en partie responsable de la mort d'un militaire tué par Merah
Publié le :
12/07/2016
12
juillet
juil.
07
2016
Source : www.eurojuris.frLe tribunal administratif de Nîmes reconnaît, dans un jugement rendu ce mardi, la responsabilité partielle de l’État dans la mort d'Abel Chennouf, assassiné le 15 mars 2012 à Montauban par Mohamed Merah.Mohamed Merah avait successivement tué un militaire le 11 mars 2012 à Toulouse puis deux autres à Montauban le 15, et enfin trois enfants juifs... Lire la suite
Historique
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PMA à l'étranger: le texte pénalisant les gynécologues abrogé
Publié le : 15/07/2016 15 juillet juil. 07 2016Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Prêt bancaire et T.E.G. erroné
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Le Taux Effectif Global (T.E.G), a été institué par la loi dans le but de per...Source : www.eurojuris.fr -
Adoption du nouveau bouclier de protection des données UE-États-Unis
Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
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Sites de comparaison en ligne : plus de transparence exigée depuis le 1er juillet
Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
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L'Etat jugé en partie responsable de la mort d'un militaire tué par Merah
Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
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La résiliation du bail commercial en cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire du preneur
Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Au visa de l’article L622-21 I du Code de commerce, la Cour de Cassation conf...Source : www.eurojuris.fr